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Marques déposées par la société ACORIS MUTUELLES
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ACORIS MUTUELLES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACORIS MUTUELLES
ACORIS MUTUELLES, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3011610
Date de dépôt :
28/02/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/02/2030

Présentation de la marque ACORIS MUTUELLES

Déposée le 28 février 2000 par la société ACORIS MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACORIS MUTUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-14 du 7 avril 2000.

Le déposant est la société ACORIS MUTUELLES domicilié(e) 6-8 Viaduc Kennedy - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 004 099 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ACORIS MUTUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3011610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACORIS MUTUELLES arrivera à expiration en date du 28 février 2030.

ACORIS MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : ACORIS MUTUELLES , ACORIS mutuelles , PRESTA PLUS , amutis MUTUELLE TOUS LES JOURS


ACORIS MUTUELLES, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 6-8 Viaduc Kennedy - 54000 - NANCY - France - SIREN 780004099


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-39

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Renouvellement sans limitation le 5 février 2010 n°2430251 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-05

Inscription le 3 mai 2010 - Changement d'adresse n°523086 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2019 n°2728266 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-15

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